Girardin industriel G3F
Réduire son impôt sur le revenu en finançant l'investissement productif des Outre-mer, en bénéficiant de la garantie G3F.
En bref
Girardin industriel
| De plein droit, projets < 250 000 € | Avec agrément fiscal, projets > 250 000 € | |
|---|---|---|
| Caractéristique | Détail | Détail |
| Condition d'ouverture du droit à réduction | Respect des conditions d'éligibilité du locataire, de rétrocession minimum de l'avantage fiscal et d'exploitation du matériel pendant 5 ans | Obtention d'un agrément préalable de l'administration fiscale compétente |
| Mécanisme de rétrocession | Avantage fiscal rétrocédé à l'exploitant local à hauteur de 56 % minimum, soit une prise en compte de 44 % dans les plafonds des niches fiscales | Avantage fiscal rétrocédé à hauteur de 66 % minimum, soit une prise en compte de 34 % dans les plafonds des niches fiscales |
| Société de portage | SNC | SAS ou SA |
| Durée de détention des parts | 5 ans minimum | 5 ans minimum |
| Typologie d'investissements | Matériels standards plus facilement re-louables en cas de défaut d'exploitation ; dilution du risque sur plusieurs exploitants (une SNC finance en moyenne 6 matériels différents) | Programmes spécifiques auprès de sociétés ultramarines importantes présentant peu de risque de défaillance, mais sans mutualisation sur plusieurs projets |
| Secteurs éligibles | Transports, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime et aquaculture, industrie charbonnière et sidérurgique, construction navale, maintenance, BTP, fibres synthétiques, industrie automobile, tourisme, concession de service public | Transports, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime et aquaculture, industrie charbonnière et sidérurgique, construction navale, maintenance, BTP, fibres synthétiques, industrie automobile, tourisme, concession de service public |
| Article de référence | Article 199 undecies B du CGI | Article 199 undecies B du CGI |
| Durée du dispositif | DOM : prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 et extension progressive du mécanisme de crédit d'impôt dès que le chiffre d'affaires excède un seuil au 1er janvier de chaque année ; COM : prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 (crédit d'impôt non applicable) | DOM : prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 et extension progressive du mécanisme de crédit d'impôt dès que le chiffre d'affaires excède un seuil au 1er janvier de chaque année ; COM : prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 (crédit d'impôt non applicable) |
L’investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt en investissant dans une opération Girardin industrielle finançant des projets productifs en Outre-mer.
(1) Montant de réduction d'impôt variable selon le type d'opération (plein droit ou avec agrément) et le taux de rétrocession à l'exploitant ultramarin. La réduction est comprise entre 10 000 € et 40 909 € en plein droit, et entre 10 000 € et 52 941 € avec agrément.
Girardin industriel G3F
Pourquoi s’intéresser à ce dispositif ?
Avantage fiscal supérieur à l'investissement
La réduction d'impôt Girardin est calculée sur le montant total de l'investissement (investissement + emprunt bancaire de la société de portage), ce qui permet d'obtenir une réduction supérieure à l'investissement, dès l'année suivant la souscription.
Deux portes d'entrée selon le profil
Plein droit (projets < 250 000 €, mutualisation sur plusieurs exploitants) pour diversifier le risque, ou agrément fiscal (projets > 250 000 €, agrément préalable de l'administration) pour le supplément de sécurité d'une opération validée.
La garantie G3F
La Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale couvre les risques financiers et fiscaux de l'opération, dans la limite des montants assurés, que ce soit pour le plein droit ou pour l'agrément.
Idéal pour :
Contribuables disposant d'un impôt sur le revenu significatif qu'ils souhaitent réduire
Profils dont le plafond des niches fiscales Outre-mer (18 000 €) n'est pas saturé
Investisseurs disposant d'une trésorerie pour immobiliser un apport à fonds perdus
Profils sensibles à l'utilité économique de leur placement
Inter Invest Outre-mer & Vous
Présentation du dispositif
Une exclusivité Inter Invest Outre-mer
La garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, G3
Proposée en exclusivité depuis 2007, la Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale (G3F) permet d'investir en toute sécurité : en cas de reprise de l'avantage fiscal par l'administration, ou de somme appelée par un créancier de la société de portage, elle assure le remboursement des montants appelés, dans la limite des montants assurés et sous réserve du respect des conditions générales G3F.
Risques
Principaux risques
En cas de non-respect des contraintes légales définies à l'article 199 undecies B du CGI (montage, défaillance d'une entreprise locataire…) pendant la durée minimum de détention des parts (5 ans), l'avantage fiscal pourra vous être repris. Dans ce cas, et sous réserve du respect des conditions générales, la souscription G3F vous assure le remboursement par Inter Invest Outre-mer des montants appelés (eu égard aux montants assurés et spécifiés dans le cadre de la Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, G3F).
- Perte de l'avantage fiscal — en cas de remise en cause du dispositif par l'administration fiscale si les conditions légales ne sont pas respectées sur 5 ans.
- Risque financier — lié à la responsabilité de l'investisseur en tant qu'associé d'une SNC, solidairement et indéfiniment responsable.
- Investissement à fonds perdus — pas de rendement au-delà de la réduction d'impôt, ni remboursement de l'apport.
- Liquidité nulle — parts non cotées à conserver 5 ans minimum.
- Plein droit : rétrocession minimum de 56 % à l'exploitant, réduction d'impôt jusqu'à 40 909 €.
- Avec agrément : rétrocession minimum de 66 %, agrément préalable de l'administration, réduction d'impôt jusqu'à 52 941 €.
FAQ & Guides
Ressources complémentaires
- Guide
Girardin industriel : opération sécurisée et grille de sélection du monteur
Le Girardin industriel repose sur un principe simple en apparence : un apport à fonds perdus en année N ouvre droit, dès l'année suivante, à une réduction d'impôt supérieure au montant versé. Le gain se mesure en quelques points, mais le risque, lui, est d'une tout autre ampleur. En cas de requalification fiscale, l'investisseur perd son apport et rembourse la réduction obtenue, majorations et intérêts compris : pour un gain espéré de 3 000 €, un redressement peut atteindre près de 54 000 €. Ce rapport asymétrique fait de la sélection du monteur la décision déterminante de l'opération, bien avant le rendement affiché. Cet article fournit les outils pour la mener avec méthode : lecture du taux d'apport, nature réelle de la garantie de bonne fin fiscale, distinction entre plein droit et agrément, vérifications de statut et checklist documentaire.
- Guide
Loi Girardin : guide complet du dispositif pour la prescription patrimoniale
Le dispositif Girardin cumule une complexité réglementaire réelle, des risques spécifiques et une fiscalité à deux niveaux de plafonnement que la plupart des présentations commerciales simplifient incorrectement. Cet article traite le dispositif tel qu’il doit être appréhendé dans une prescription patrimoniale sérieuse.
Contact
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres et l’accompagnement que nous pourrions vous proposer ?
Nos équipes sont prêtes à vous répondre.
En remplissant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale dans les conditions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Groupe Elvest pour pouvoir vous répondre et assurer le suivi qui pourrait en découler. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations. Pour plus d'informations : Politique de protection des données.