PER en unités de compte : architecture de l’allocation et points de vigilance

L’univers des unités de compte dans un PER : classes d’actifs, gammes et architecture ouverte

Les cinq familles d’UC accessibles en PER assurance

ETF vs fonds actifs en PER : comparatif réel des frais et de la performance nette

L’écart de frais entre les ETF indiciels (0,20 % à 0,40 % de TER) et les fonds actifs (1,20 % à 2,00 % de TER) est le facteur le plus déterminant pour la performance nette sur longue durée dans un PER. La littérature académique (SPIVA, Fama-French) documente que 80 à 90 % des fonds actifs sous-performent leur indice de référence sur 15 ans, après frais.

À RETENIR : Sur un horizon PER long (15 ans ou plus), les ETF indiciels core (MSCI World, S&P500, Euro Stoxx 50) sont structurellement supérieurs aux fonds actifs pour les expositions actions principales, en raison de l’écart de frais qui se compose inéxorablement. Les fonds actifs peuvent se justifier sur des expositions de niche non couvertes par des ETF disponibles dans le contrat.

PER bancaire vs PER assurance pour les UC : différences opérationnelles

• PER bancaire (compte-titres) : accès aux titres vifs (actions en direct) et aux ETF à réplication physique, sans fonds euro et sans SCPI ni OPCI en UC.
• PER assurance : accès aux fonds euros, SCPI, OPCI, UC diversifiées, mais pas aux titres vifs dans la majorité des contrats. Les deux formes peuvent être ouvertes par la même personne pour combiner les avantages des deux architectures.

Architecture de l’allocation UC dans un PER : règles par horizon de retraite et profil de risque

La logique de désensibilisation progressive : tableau opérationnel par horizon

Ces fourchettes sont indicatives. Un capital PER important (supérieur à 500 000 €) peut supporter une désensibilisation plus progressive, car sa taille absorbe mieux une correction de marché.

L’avantage fiscal des arbitrages internes dans le PER : capitalisation défiscalisée

Dans un PER, tous les arbitrages internes (entre UC, entre UC et fonds euros) sont défiscalisés pendant toute la phase d’accumulation. La plus-value réalisée lors de la vente d’une UC n’est pas imposée au moment de l’arbitrage.

À RETENIR :L’avantage fiscal des arbitrages internes dans le PER est particulièrement précieux à l’approche de la retraite, quand la désensibilisation implique de sécuriser des positions avec de fortes plus-values latentes. C’est aussi cet avantage qui justifie de maintenir une allocation UC dynamique pendant toute la phase de capitalisation : le rééquilibrage annuel est fiscalement neutre, contrairement au CTO.

Gestion libre vs gestion pilotée : critères de choix et risque comportemental

• Gestion pilotée (mode par défaut depuis la loi Pacte) : délégation à un gestionnaire, profil de risque calibré à l’ouverture, désensibilisation automatique. Avantage principal : suppression du risque comportemental (vente panique lors des corrections). Frais additionnels de mandat : 0,20 % à 0,50 % supplémentaires. Meilleures gestions pilotées ETF : 1,50 % à 1,70 % de frais totaux.
• Gestion libre : liberté totale sur l’allocation, pas de frais de mandat supplémentaires. Pertinente pour les profils disposant d’une expertise en allocation d’actifs et d’une discipline de rééquilibrage. Le risque principal : la procrastination sur les arbitrages de désensibilisation.

Construction d’un portefeuille UC par profil type

Profil 1 : salarié 40 ans, horizon 25 ans, TMI 30 %. Allocation cible : 80 % ETF MSCI World (core) + 10 % ETF obligataire court terme + 10 % fonds euros. Aucun arbitrage nécessaire tant que l’horizon reste supérieur à 15 ans.

Profil 2 : dirigeant 50 ans, horizon 15 ans, TMI 45 %, capital PER 300 000 €. Allocation cible : 55 % ETF monde + 15 % SCPI en UC + 10 % private equity UC (horizon compatible) + 20 % fonds euros. Rééquilibrage progressif à partir de 55 ans.

Profil 3 : TNS 58 ans, horizon 7 ans, capital PER 400 000 €. Désensibilisation accélérée. Objectif : arriver à 65 ans avec 70-75 % en fonds euros. Allocation cible : 25 % ETF défensifs + 10 % obligations court terme + 65 % fonds euros. Les arbitrages sont défiscalisés : pas de raison de temporiser la sécurisation.

Fiscalité des UC à la sortie du PER : l’impact déterminant du compartiment d’origine

C’est la section la plus différenciante de cet article : aucun guide sur le « PER unité de compte » ne traite la fiscalité de sortie des UC par compartiment. Les règles sont radicalement différentes selon l’origine des fonds.

UC issues du compartiment 1 option A : barème IR sur le capital, PFU sur les gains

Capital (versements volontaires déductibles) : barème progressif de l’IR après abattement de 10 %, comme une pension de retraite. Gains (plus-values générées par les UC) : PFU à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS).

Exemple : 100 000 € de versements déductibles sur le compartiment 1, devenus 280 000 € après 20 ans de capitalisation UC. À la sortie : 100 000 € (capital) imposés au barème IR + 180 000 € (gains UC) au PFU = 180 000 € × 31,4 % = 56 520 € de PFU sur les gains.

UC issues du compartiment 2 : capital exonéré d’IR et PS, gains aux PS uniquement

Capital (versements d’épargne salariale) : exonéré d’IR et de PS à la sortie. Gains des UC : soumis aux prélèvements sociaux uniquement, sans composante IR. Il ne s’agit pas du PFU (qui comprend 12,8 % d’IR + 18,6 % de PS) mais des PS seuls.

À RETENIR Les UC à fort potentiel de plus-value longue durée (ETF MSCI World, fonds actions croissance) sont optimalement logées dans le compartiment 2 pour bénéficier de cette fiscalité ultra-favorable à la sortie. Un salarié qui reçoit 10 000 € d’intéressement versés sur son PER (compartiment 2) investis en ETF MSCI World pendant 20 ans bénéficiera d’une sortie exonérée d’IR sur l’intégralité du capital et soumise aux PS uniquement sur les gains.

UC issues du compartiment 1 option B : capital exonéré d’IR, gains au PFU

Pour les versements volontaires en option B (non déductibles), le capital est exonéré d’IR à la sortie. Les gains des UC sont soumis au PFU (31,4 %). Ce régime est intermédiaire entre le compartiment 1 option A (capital imposé au barème) et le compartiment 2 (gains aux PS uniquement). L’option B est pertinente pour les profils à TMI de 0 % ou 11 %.

Points de vigilance sur les UC spécifiques en PER : SCPI, private equity, fonds structurés

SCPI en UC dans un PER : IFI selon la forme du PER et vigilance sur la liquidité

Le point IFI : la réponse dépend de la forme du PER, non de la nature des actifs sous-jacents.

• PER assurance en phase d’accumulation : le contrat est non rachetable, donc l’art. 972 CGI ne s’applique pas. L’ensemble du PER assurance, y compris les SCPI et OPCI logés en UC, est exonéré d’IFI (confirmation ministérielle Bercy du 09/02/2023, réponse au Sénateur Malhuret). Un redevable IFI peut loger des SCPI en UC dans son PER assurance sans que ces actifs entrent dans son assiette IFI.
• PER bancaire (compte-titres) : les actifs immobiliers sous-jacents (SCPI, OPCI) entrent dans l’assiette IFI par application de l’art. 965 CGI. Le PER bancaire ne bénéficie pas de l’exonération liée au caractère non rachetable.

Autres points de vigilance SCPI en UC : valorisation de la part par l’assureur (pouvant différer de la valeur de marché sous-jacente), suspension possible des arbitrages en cas de crise de liquidité sur la SCPI sous-jacente, gamme limitée (15 à 40 références selon les contrats). Elles sont pertinentes pour une poche de rendement courant (15 à 20 % de l’allocation) mais ne doivent pas constituer la majorité de l’allocation UC.

Private equity en UC dans un PER : rendement attractif mais risque de liquidité critique

La durée de vie des FCPR et FPCI (7 à 12 ans) est incompressible. Un épargnant qui investit en PE en UC 5 ans avant sa retraite prévue risque de ne pas pouvoir liquider ce support au moment de la sortie.

Règle opérationnelle : ne loger des UC private equity dans un PER que si l’horizon résiduel avant la retraite dépasse 10 ans et que le PE représente moins de 10 à 15 % de l’allocation totale. En approche de la retraite (moins de 7 ans), le PE est le premier support à arbitrer vers le fonds euros ou des UC liquides.

Fonds structurés UC : vigilance sur le profil gain/risque et la date d’échéance

La protection « à l’échéance » (souvent 8 à 10 ans) peut ne pas coïncider avec la date de liquidation du PER. Un épargnant qui liquide son PER avant l’échéance d’un fonds structuré UC se retrouve à vendre en cours de vie, sans la protection promise, potentiellement en moins-value.

Le rendement conditionnel bride la participation en cas de forte performance du sous-jacent. Place maximale recommandée dans l’allocation UC : 5 % à 10 %, pour des profils prudents avec un horizon compatible avec l’échéance du fonds.

Frais totaux des UC en PER : décryptage des couches de coûts et impact réel sur 20 ans

Les trois couches de frais UC dans un PER

Hypothèse : 7 % de rendement brut annualisé, capital initial 100 €, durée 20 ans. Le portefeuille à 0,75 % génère 45,4 % de capital supplémentaire vs le portefeuille à 2,70 %.

À RETENIR : Un écart de 1,95 point de frais annuels entre deux PER UC représente environ 45 % de capital supplémentaire sur 20 ans à 7 % brut. Cette démonstration quantifie l’argument central en faveur des ETF dans un PER : la différence de frais entre un ETF et un fonds actif (1 à 1,5 point) se compose inéxorablement sur l’horizon de 20 à 30 ans d’un PER.

Critères de sélection d’un contrat PER pour son allocation UC

• Gamme d’UC : minimum 200 à 300 supports dont des ETF indiciels. Les contrats avec moins de 60 UC ou sans ETF disponibles sont à éviter pour une allocation de long terme.
• Frais UC cibles en gestion libre ETF : frais assureur ≤ 0,80 % + TER ETF ≤ 0,40 % = total ≤ 1,20 %.
• Frais d’arbitrage : préférer les contrats sans frais d’arbitrage. Certains contrats facturent 10 à 30 € par arbitrage, ce qui peut décourager les rééquilibrages nécessaires.
• Architecture ouverte : accès à des supports de plusieurs sociétés de gestion, pas uniquement les fonds maison de l’assureur.
• Qualité de la gestion pilotée : les meilleures gestions pilotées 100 % ETF (Nalo, Ramify, Yomoni Retraite) affichent des frais totaux de 1,50 % à 1,70 % et des performances documentées.

Synthèse : les UC dans le PER, un moteur de performance à piloter avec méthode

Les unités de compte ne sont pas la composante « risquée » à minimiser dans un PER : elles en sont le moteur principal de performance sur l’horizon long qui est celui de l’enveloppe.

Foire aux questions sur les UC en PER

Quelle part d’unités de compte dans un PER à 10 ans de la retraite ?

Une allocation équilibrée recommandée se situe entre 40 % et 50 % d’UC actions, 15 % à 25 % d’UC équilibrées ou obligataires, et 25 % à 35 % de fonds euros. Un capital PER important (supérieur à 500 000 €) peut toler une part UC légèrement plus élevée, car sa taille absorbe mieux une correction de marché.

Peut-on arbitrer librement entre UC dans un PER sans payer d’impôt ?

Oui. Tous les arbitrages internes dans un PER (entre UC, entre UC et fonds euros) sont défiscalisés pendant toute la phase d’accumulation. La plus-value réalisée lors de la vente d’une UC n’est pas imposée au moment de l’arbitrage : elle entre dans le calcul global de la fiscalité de sortie uniquement au moment du retrait du PER.

Les UC d’un PER assurance sont-elles soumises à l’IFI ?

Un PER assurance en phase d’accumulation est non rachetable, donc l’ensemble du contrat (y compris les SCPI et OPCI en UC) est exonéré d’IFI (confirmation ministérielle Bercy du 09/02/2023). Un PER bancaire (compte-titres) suit les règles de droit commun : les actifs immobiliers sous-jacents entrent dans l’assiette IFI (art. 965 CGI).

Quelle est la fiscalité des gains des UC d’un PER à la sortie en capital ?

Elle dépend du compartiment d’origine des fonds. Compartiment 2 (intéressement, participation, abondement) : capital exonéré d’IR et PS, gains soumis aux PS uniquement (sans IR). Compartiment 1 option A (versements déductibles) : capital soumis au barème IR (abattement 10 %), gains au PFU 31,4 %. Compartiment 1 option B (versements non déductibles) : capital exonéré d’IR, gains au PFU 31,4 %.

Vaut-il mieux choisir des ETF ou des fonds actifs dans un PER ?

Sur un horizon de 15 ans et plus, les ETF indiciels sont structurellement supérieurs aux fonds actifs pour les expositions actions principales. 80 à 90 % des fonds actifs sous-performent leur indice sur 15 ans (SPIVA) et l’écart de frais (1 à 1,5 point par an) se compose sur l’horizon PER pour créer un différentiel de capital de 20 à 45 % selon la durée. Les fonds actifs se justifient sur des expositions de niche non couvertes par des ETF disponibles dans le contrat.

Est-il risqué de loger des SCPI en UC dans un PER ?

Les SCPI en UC dans un PER assurance présentent des avantages (pas d’effet de levier, liquidité assurée par l’assureur, IFI non applicable) mais aussi des points de vigilance : valorisation de la part par l’assureur, suspension possible des arbitrages en cas de gel de la SCPI sous-jacente, gamme limitée. Elles sont pertinentes pour une poche de rendement courant (15 à 20 % de l’allocation) mais ne doivent pas constituer la majorité de l’allocation UC.

Gestion libre ou gestion pilotée dans un PER : que choisir ?

La gestion pilotée est recommandée pour les profils qui ne souhaitent pas suivre leur allocation mensuellement et qui veulent déléguer la désensibilisation progressive. Les meilleures gestions pilotées ETF affichent des frais totaux de 1,50 % à 1,70 % et une discipline d’allocation documentée. La gestion libre convient aux profils avec une expertise en allocation d’actifs, une discipline de rééquilibrage annuel et souhaitant minimiser les frais (frais totaux pouvant descendre sous 1 %).