Défiscaliser avec un FIP : tout ce que vous devez savoir

Quel est le principe du dispositif ?

Les FIP outre-mer, institués par l'article 26 de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, aménagés par l'article 38 de la loi de finances pour 2005 et par l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du 2 août 2005, sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l'actif doit être constitué à 70 % au moins par des titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions.

Les entreprises éligibles sont des PME « régionales » employant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité principalement dans une zone géographique (limitée à 4 régions limitrophes) qui est déterminée par le fonds.

Comment cela fonctionne ?

Un FIP est un fonds géré par une société de gestion qui constituera un portefeuille de PME éligibles. Une analyse et une sélection de ces sociétés seront réalisées ; cette étape nécessitera l’analyse des comptes de la PME, de son projet de développement et de son business model. En général, la cible des PME correspondra à celles qui sont en phase d’accélération et intervient usuellement après la phase d’amorçage.

Les fonds FIP n’ont pas de spécialisations sectorielles et peuvent investir dans la plupart des secteurs éligibles ; cela permettra notamment une meilleure diversification du fonds.

Afin de diversifier la nature des actifs en portefeuille et de lisser la performance, la prise de participation sera répartie entre actions et obligations convertibles. Ces dernières offrent à l’investisseur une bonne visibilité du retour sur investissement, associée à un coupon annuel non garanti et à une faculté de conversion en actions. Ces investissements en obligations convertibles sont réalisés dans le cas de sociétés ayant clôturé au minimum 2 exercices, avec une forte prévisibilité de l’activité, et qui auront démontré une bonne capacité à s’acquitter des intérêts tout au long de la période d’investissement.

Chaque semestre, l’équipe d’investissement communique un rapport de gestion aux investisseurs présentant le portefeuille de sociétés et la valorisation du fonds.

Pourquoi le FIP mérite une lecture patrimoniale plus large

Le FIP ne se limite pas à une logique de réduction d’impôt. Il peut s’intégrer dans une réflexion patrimoniale plus large, en tenant compte à la fois des objectifs fiscaux, de la diversification du patrimoine et de la capacité du client à immobiliser une partie de son capital sur le long terme.

Le FIP peut ainsi être envisagé comme une solution combinant exposition à l’économie réelle, recherche de diversification et optimisation de la fiscalité, sous réserve d’un accompagnement adapté.

Un dispositif à replacer dans une stratégie cohérente

Le risque, avec un FIP, est de le présenter uniquement comme un outil de défiscalisation outre-mer. L’enjeu consiste justement à le repositionner dans une stratégie patrimoniale cohérente, en rappelant que l’avantage fiscal ne doit jamais être le seul critère de décision.

À retenir : Le sujet ne consiste pas seulement à réduire l’impôt, mais à évaluer la pertinence globale du FIP dans l’allocation patrimoniale du client.

À qui s’adressent les FIP ?

Les FIP sont accessibles aux particuliers qui disposent d’une épargne et qui veulent l’investir dans l’économie réelle. Les contribuables qui investissent dans un FIP acceptent que ce placement soit un placement à long terme, avec une durée de blocage minimum de 5 ans et de 10 ans maximum. Par ailleurs, tout particulier qui investit dans un FIP doit être conscient que c’est un placement à risque, sans garantie de performance et avec un risque de perte en capital.

Quels profils de clients peuvent être concernés par un FIP ?

Le FIP ne convient pas à tous les investisseurs. Il peut être envisagé pour des clients qui recherchent à la fois une optimisation fiscale et une diversification vers des PME non cotées, tout en acceptant les contraintes propres à ce type de support.

Profils de clients à étudier

Le sujet peut être abordé avec des clients qui :

• disposent déjà d’un patrimoine structuré ;
• supportent une durée de blocage longue ;
• recherchent une réduction d’impôt sur le revenu ;
• souhaitent investir dans l’économie réelle ;
• acceptent un risque de perte en capital ;
• n’ont pas besoin d’une liquidité immédiate sur les sommes investies.

Situations patrimoniales dans lesquelles le FIP peut être étudié

Le FIP peut trouver sa place lorsqu’un client cherche à :

• optimiser sa fiscalité dans le respect des plafonds en vigueur ;
• compléter une allocation déjà diversifiée ;
• orienter une partie de son patrimoine vers le non coté ;
• concilier intérêt fiscal et soutien aux PME ;
• investir sur un horizon de long terme.

Comment investir ?

Afin de souscrire à un FIP, l’investisseur a la possibilité de s’adresser à un professionnel du conseil pour l’accompagner dans sa démarche. Il s’agira dans un premier temps de sélectionner les fonds à souscrire : FIP Outre-mer ou FIP Corse ? Quelles sociétés de gestion ? L’investisseur devra également analyser la structure des frais associés à la gestion du fonds.

Ensuite, il s’agira de déterminer le montant de la réduction d’impôt à cibler en fonction du prévisionnel de revenus sur l’année fiscale en cours ainsi que les plafonds du dispositif, comme suit, si le FIP investit 100 % de son actif dans des PME éligibles :

3 600 € de réduction d’impôt maximum pour les célibataires, veufs ou divorcés, pour un investissement de 12 000 € (hors droits d’entrée) ;
7 200 € de réduction d’impôt maximum pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune, pour un investissement de 24 000 € (hors droits d’entrée).

Toutefois, les fonds investissent en moyenne 70 % de leur actif dans des PME éligibles. Inter Invest a choisi de porter ce taux à 90 %. Les réductions d'impôt passent ainsi respectivement à 3 240 € et 6 480 €.

La réduction d’impôt FIP n’est pas reportable en cas de dépassement du montant d’imposition et est prise en compte dans la niche fiscale globale de 10 000 €.

Une fois la souscription réalisée, la durée de blocage du capital peut atteindre 9 à 10 ans maximum sur décision de la société de gestion. Le gain fiscal est définitivement acquis sous condition de détenir ses parts pendant au moins 5 ans, sauf en cas de force majeure que sont le chômage, l’invalidité et le décès.

Lors de la liquidation du FIP, les sommes distribuées par le fonds sont exonérées d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux qui sont à ce jour de 17,2 %.

Exemple : un couple sans enfants perçoit 70 000 € de revenus à l’année et paiera environ 7 000 €. Pour une souscription de 24 000 €, ce couple ne paiera pratiquement pas d’impôt sur ses revenus (solde : 520 €) avec Elevation Capital Partners, par exemple, et pourra récupérer son capital à horizon 7 à 10 ans en moyenne, avec plus ou moins-values.

Quels points analyser avant de recommander un FIP ?

Le choix d’un FIP ne doit pas se limiter au taux de réduction d’impôt affiché. Il faut analyser la solution dans son ensemble, en tenant compte de la qualité de la société de gestion, de la stratégie d’investissement du fonds, des frais, du risque global et de la situation du client.

Les critères d’analyse à intégrer dans le conseil

• la zone géographique d’investissement ;
• le taux d’exposition aux PME éligibles ;
• la stratégie d’allocation du fonds ;
• la part d’actions et d’obligations convertibles ;
• l’expérience de la société de gestion ;
• la structure des frais ;
• la durée prévisionnelle de blocage ;
• la cohérence avec les objectifs fiscaux et patrimoniaux du client.

Le FIP doit être replacé dans une stratégie globale

Le FIP gagne à être présenté comme une brique de diversification patrimoniale et non comme une simple réponse fiscale opportuniste. C’est cette mise en perspective qui renforce la qualité du conseil et la compréhension du client.

Point clé : Un bon conseil sur un FIP repose autant sur l’analyse du support que sur l’adéquation entre le placement et le profil de l’investisseur. Vous souhaitez investir au capital de PME de croissance ?

Les avantages d’un placement dans des FIP

Les FIP permettent de soutenir financièrement les PME locales ; l’investissement dans ces fonds contribue au développement local et permet de soutenir l’économie réelle. Vous pouvez investir dans un FIP afin de soutenir les entreprises locales pour développer leurs activités.

De plus, placer son argent dans un FIP peut être plus simple pour un investisseur qu’investir en direct dans des PME. En effet, contrairement aux investissements directs dans des PME, vous devez passer par une société de gestion pour souscrire à un FIP. Cette société de gestion se charge de la recherche des PME, effectue l’analyse et les études des modèles économiques des PME ainsi que de leur rentabilité.

Par ailleurs, le FIP présente de gros avantages en termes de fiscalité. Le FIP fait partie de ce qu’on appelle un placement de défiscalisation, qui permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR), en plus d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Cette réduction d’IR peut représenter jusqu’à 30 % des sommes investies par le fonds dans le cas des FIP Outre-mer ou Corse.

Quels bénéfices patrimoniaux mettre en avant ?

Le FIP est souvent présenté par le prisme de la défiscalisation. Pourtant, il peut aussi offrir d’autres dimensions patrimoniales : diversification, exposition aux PME, accès indirect au non coté et complémentarité avec d’autres classes d’actifs.

Une solution à analyser au-delà du seul avantage fiscal

Le gain fiscal constitue un levier d’attractivité, mais il ne résume pas à lui seul l’intérêt du support. Le FIP peut également permettre :

• d’introduire une poche de diversification dans une allocation ;
• d’exposer le client à des entreprises non cotées ;
• de soutenir l’économie réelle ;
• d’inscrire une partie du patrimoine dans une logique de long terme.

Une logique d’allocation avant tout

L’intérêt du FIP augmente lorsqu’il est relié à l’ensemble du patrimoine du client : niveau de liquidité disponible, niveau d’exposition au risque, autres dispositifs fiscaux déjà mobilisés, horizon de placement et besoins futurs.

Quels risques et comment les limiter ?

L’investissement au capital de PME présente un risque de perte intégrale de l’investissement initial en cas de contre-performance d’une entreprise en portefeuille. Raison pour laquelle il est essentiel de bien sélectionner le FIP souscrit et, par conséquent, la société de gestion. Regarder l’historique des performances ne suffit pas ; il faut étudier la stratégie d’investissement, les secteurs et les zones d’investissement.

Il ne sera pas possible de couvrir ou garantir le risque de perte en capital sur un FIP, mais il sera possible de le limiter. Pour cela, la société de gestion réalisera une diversification à la fois sectorielle et géographique, mais aussi au niveau des actifs (actions non cotées et obligations convertibles).

Mettre tous ses œufs dans le même panier n’est pas judicieux ; il est fortement recommandé de diversifier par ailleurs son allocation patrimoniale en termes géographiques s’il s’agit de plusieurs FIP. Mais aussi de limiter son exposition à ce type de fonds : il faut que la poche PME ne soit pas supérieure à un certain niveau dans votre patrimoine.

Comment présenter les risques d’un FIP avec pédagogie ?

Le FIP présente un potentiel intérêt fiscal et patrimonial, mais il implique des contraintes fortes. Ces éléments doivent être exposés avec équilibre, afin de permettre au client de prendre sa décision avec une vision complète du dispositif.

Les principaux points de vigilance à rappeler

• le risque de perte en capital ;
• l’absence de garantie de performance ;
• la durée d’immobilisation des fonds ;
• la faible liquidité ;
• le caractère non reportable de la réduction d’impôt en cas de dépassement ;
• l’intégration dans le plafond global des niches fiscales ;
• l’importance de la sélection du fonds et de la société de gestion.

Le bon angle de conseil

Un avantage fiscal ne neutralise jamais un risque de marché ou un risque de perte en capital. C’est ce point d’équilibre qui permet de présenter le dispositif avec justesse.

à retenir : Le FIP peut être pertinent dans une stratégie patrimoniale, à condition d’être recommandé à des clients dont le profil de risque, l’horizon d’investissement et les objectifs fiscaux sont réellement compatibles.

FIP, investissement direct en PME, autres solutions fiscales : comment situer le dispositif ?

Lecture patrimoniale

Ce tableau permet de repositionner le FIP dans l’univers des solutions patrimoniales, non comme un réflexe automatique de défiscalisation, mais comme une solution à comparer avec d’autres approches selon la situation du client.

Pourquoi intégrer le FIP dans une approche patrimoniale globale ?

Le FIP prend tout son sens lorsqu’il est analysé dans une stratégie patrimoniale d’ensemble. Il peut être utilisé comme une solution complémentaire, aux côtés d’autres outils répondant à des objectifs différents : diversification, préparation du long terme, structuration du patrimoine ou optimisation fiscale.

Cette approche permet :

• de ne pas surpondérer le critère fiscal ;
• de mieux calibrer le montant investi ;
• de vérifier l’adéquation avec le profil du client ;
• de replacer le FIP dans une logique de conseil global.

Un avantage fiscal à mettre en balance avec le risque

Fiscalement avantageux à l’entrée et à la sortie, les fonds d’investissement de proximité offrent un accès à un panier d’investissement peu connu dans les petites et moyennes entreprises. La condition de blocage du capital pendant au minimum 5 années et le risque de perte en capital devront être étudiés dans le cadre d’une stratégie patrimoniale afin d’optimiser l’opération.

Foire aux questions

Quelles sont les différences entre un FCPI et un FIP ?

Si le FCPI renvoie au Fonds commun de placement dans l’innovation, le FIP est l’abréviation de Fonds d’investissement de proximité. Les deux ont été créés pour financer le développement des entreprises innovantes qui ne sont pas cotées en Bourse. Le FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) est un fonds d’investissement dirigé vers les PME dont l’activité se place dans un secteur innovant comme l’écologie, le digital, l’aéronautique, etc. Pour ce faire, les fonds doivent respecter certaines caractéristiques : l’entreprise qui gère le fonds doit injecter au moins 60 % de ses actifs dans ces PME innovantes. Pour y être éligibles, ces PME doivent avoir moins de 10 ans, compter moins de 2 000 salariés et avoir établi leur siège dans un État membre de l’Union européenne.

En comparaison, un FIP (Fonds d’investissement de proximité) est un fonds composé d’au moins 70 % d’actifs non cotés de PME françaises issues de 1 à 4 régions limitrophes de l’UE et choisies par la société gestionnaire. Ces PME doivent également remplir certaines conditions, à savoir accueillir moins de 250 salariés, être européennes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€.

L’investissement dans un FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant la souscription, et d’une exonération d’impôt sur les plus-values ou dividendes éventuels. La réduction d’impôt est de 25 % du montant net investi en parts de FIP pour les FIP métropolitains et de 30 % pour la Corse et l’Outre-Mer.

Pour quelles raisons les parts du fonds sont-elles bloquées pour une durée de cinq ans ?

Lorsque l'on souscrit à un FIP, les parts investies restent bloquées pour un minimum de 5 années. C'est la loi qui impose le respect de cette période à tous les porteurs de parts, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Durant cette période, les fonds sont investis dans des PME. En cas de vente anticipée de vos titres, vous perdez votre réduction d'impôt et risquez d’encourir une requalification fiscale. C’est-à-dire qu'au cours de l’année où vous décidez de rompre l’engagement de conservation, l’administration vous imposera le paiement d’un supplément d’imposition.

En somme, ce délai alloue aux PME le temps nécessaire à la concrétisation de cet investissement afin de garantir leur développement et leur croissance.

Quelle est la durée de placement d’un FIP ?

Pour comprendre la durée de placement d’un FIP, il faut distinguer la durée fiscale pour conserver les titres et celle inhérente au fonds dans lequel les investissements sont réalisés. Le premier type de durée exige la conservation des titres pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Le second type est établi sur une durée allant de 6 à plus de 10 ans. Cela dans le but d’accorder plus de chances aux gérants de la société dans laquelle vous avez investi et de lui permettre de créer les meilleures conditions pour la cession des participations.

Comment déclarer ma souscription de FIP sur ma déclaration d’impôt ?

Pour déclarer en ligne votre souscription d’un FIP, il est obligatoire de cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » se trouvant dans la rubrique « charges ». Ceux qui ont réalisé leur investissement FIP en 2021 doivent reporter le montant indiqué dans l’attestation FIP délivrée début 2022 : la case 7FQ ou 7FT pour le FIP métropole, et la ligne 7FL ou 7HL pour le FIP Outre-Mer.

Peut-on connaître à l’avance la composition d’un FIP ?

Non, vous ne serez pas autorisé à connaître à l’avance la composition du FIP. La durée accordée aux gérants pour réaliser leurs investissements est de 30 mois. D’ailleurs, cette période ne sera comptabilisée qu’à la fin de la période de souscription. Il faut tout de même signaler que les investisseurs recevront régulièrement des lettres d’information qui transmettront des données relatives à l’avancée des investissements.

Quels sont les frais engendrés dans le cadre d’un investissement en FIP ?

Deux types de frais entrent en compte dans le cadre d’un investissement FIP : les frais d’entrée et les frais de gestion. Le paiement des frais d’entrée doit se faire lors de la souscription à ce fonds. Les frais de gestion, quant à eux, seront prélevés annuellement sur le montant investi. Ils s’élèvent à 3 ou 4 % de ce montant.

Quels sont les avantages d’un investissement dans un FIP Outre-mer ?

Au moins quatre points forts distinguent le FIP Outre-mer. D’abord, il permet une réduction d'impôt de maximum 30 % des montants investis par le fonds : soit maximum 3 600 euros pour un individu seul et 7 200 euros pour un couple. De plus, cet allègement peut s’intégrer au plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros. Ensuite, c’est un investissement souple car on peut y souscrire à partir de 1 000 euros seulement. Enfin, il enclenche une exonération des plus-values au moment de l’échéance.

À quels clients proposer un FIP ?

Le FIP peut être étudié pour des clients fiscalisés, disposant déjà d’un patrimoine diversifié, capables d’immobiliser une partie de leur épargne sur plusieurs années et prêts à accepter un risque de perte en capital.

Le FIP doit-il être conseillé uniquement pour réduire l’impôt ?

Non. Il doit être intégré dans une stratégie patrimoniale globale, car son intérêt dépend aussi de l’horizon d’investissement, du niveau de diversification recherché et de la capacité du client à supporter le risque.

Quelle place donner à un FIP dans une allocation patrimoniale ?

Cela dépend de la situation du client. Le FIP peut constituer une poche complémentaire, mais il ne doit pas déséquilibrer l’allocation ni créer une surexposition au non coté ou à l’illiquidité.

Quels points de vigilance rappeler avant une souscription ?

Le risque de perte en capital, la durée de blocage, la faible liquidité, les frais, la qualité de la société de gestion, le plafond des niches fiscales et le caractère non garanti de la performance.

Pourquoi le rôle du conseil est-il important sur ce type de solution ?

Parce que le FIP combine plusieurs dimensions fiscale, financière, patrimoniale et réglementaire, qui nécessitent une lecture transversale. L’enjeu est d’évaluer la cohérence de la solution dans le patrimoine global du client.

Pour calculer votre réduction d’impôt avec un FIP outre-mer, c’est par ici !