Apport-cession : calcul de la plus-value de cession de titres

Qu’est-ce qu’une plus-value sur cession d’actions ?

Les actions ainsi que les parts sociales sont des titres de propriété qui portent sur le capital d’une entreprise. Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite par action, comme une SA ou une SAS, on parle d’action. Pour tout autre type d’organisation commerciale, on parle de parts sociales. Toutefois, dans les deux cas, les titres ouvrent certains droits à leur propriétaire (participer aux assemblées générales, toucher des dividendes, etc.). Il existe une plus-value sur cession de titres lorsque le cédant réalise des bénéfices en vendant ses parts. Concrètement, il s’agit de la différence positive entre le prix de cession des parts et leur prix d’acquisition.

Optimisation fiscale : L’apport-cession pour les CGP

L’importance de l’apport-cession dans une stratégie patrimoniale

Les CGP et les investisseurs avertis savent que l’apport-cession peut être un levier clé pour optimiser la fiscalité des plus-values réalisées sur la cession de titres. Ce mécanisme permet de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la vente de titres en les transférant à une société holding. Ce report d’imposition est particulièrement pertinent dans le cadre de private equity immobilier, où les actifs sont souvent détenus sous forme de sociétés non cotées.

Calculer les plus-values de cession de titres

Première étape : retirer les coûts intermédiaires du prix de cession

La vente est le point de départ d’une plus-value de cession d’actions. Le tarif donné aux titres mis sur le marché se nomme le prix de cession.

Pour calculer la plus-value de cession de titres, il faut déduire de ce prix de cession les coûts intermédiaires comme les honoraires de votre avocat ou de votre expert-comptable, par exemple. En effet, en tant que dirigeant détenteur de titres de votre société, vous devez régler ces frais à titre personnel. Après cette simple soustraction, vous obtiendrez votre prix de cession net.

Deuxième étape : retirer les frais d’acquisition du prix d’acquisition

Le prix d’acquisition est le deuxième élément qui entre en compte dans le calcul de la plus-value. Il s’agit du montant auquel vous avez acheté vos titres initialement.

Si vous avez votre société, le prix d’acquisition est le montant du capital proportionné au pourcentage de parts détenues. Dans le cas où vous auriez acquis les titres d’un ancien dirigeant les ayant lui-même cédés, vous pouvez retenir ce montant auquel vous les avez achetés.

À ce tarif, vous devez ensuite ajouter les frais d’acquisition comme les commissions ou encore les droits d’enregistrement, par exemple, jusqu’à obtenir le coût d’acquisition total.

Troisième étape : calculer la plus-value sur cession d’actions

Une fois que vous avez défini le prix de cession et le prix d’acquisition, vous pouvez calculer votre plus-value sur cession d’actions. La formule est la suivante :

Plus-value sur cession d’action = prix de cession net — coût total d’acquisition.

Prenons un exemple. Vous souhaitez céder vos actions à un prix de 800 000 euros. Initialement, le prix d’acquisition de vos titres était de 250 000 euros et vous avez payé des droits d’enregistrement à hauteur de 40 000 euros. Entre-temps, vous avez eu pour 20 000 euros de frais d’avocat et d’expert-comptable.

Dans notre modèle, votre prix de cession net est de 780 000 euros (800 000 - 20 000). Le coût total d’acquisition de vos titres, quant à lui, est de 290 000 euros (250 000 + 40 000). La plus-value sur cession de titres est donc de 490 000 euros (780 000 - 290 000 euros).

Toutefois, ce montant n’est pas net d’impôt. Il convient maintenant de déterminer le régime d’imposition auquel vous êtes redevable.

Le régime fiscal : L’impact de la flat tax et des abattements

Le choix entre flat tax et barème progressif

L’un des enjeux cruciaux est de bien comprendre le régime fiscal qui s’applique aux plus-values de cession. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax est désormais le régime de référence, avec un taux de 30% comprenant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cependant, le barème progressif reste applicable pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, et il peut être intéressant de l'opter pour ce régime si l’investisseur bénéficie d’abattements significatifs sur la durée de détention des titres.

Les CGP et conseillers financiers et patrimoniaux devront donc adapter leur recommandation en fonction du profil fiscal de l'investisseur, de l’horizon de détention, et de l’optimisation des abattements liés à la durée de détention des titres.

Focus sur la flat tax

La flat tax est un nouveau mécanisme d’imposition pour les revenus du capital entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il instaure un taux unique de 30 % qui comprend l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Avant l’arrivée de la flat tax, les revenus du capital étaient imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit entre 0 et 45 % selon la tranche d’imposition de chacun. En plus, il était obligatoire de régler des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.

Bien que la flat tax soit aujourd’hui de vigueur, il reste envisageable d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR de l’ancien régime. Vous aurez la possibilité de déduire la CSG à hauteur de 6,8 %.

Focus sur les abattements pour durée de détention

Les abattements pour durée de détention peuvent réduire la base imposable et optimiser la fiscalité des plus-values. Les CGP et conseillers financiers et patrimoniaux doivent intégrer ces éléments dans leur conseil afin de maximiser les avantages fiscaux pour leurs clients.

1. Abattement général :
2. • Moins de 2 ans : pas d'abattement ;
   • Entre 2 et 8 ans : abattement de 50 % ;
   • Plus de 8 ans : abattement de 65 %.
3. Abattement renforcé pour les PME :
4. • Moins de 1 an : pas d'abattement ;
   • Entre 1 et 4 ans : abattement de 50 % ;
   • Entre 4 et 8 ans : abattement de 65 % ;
   • Plus de 8 ans : abattement de 85 %.

Ces abattements renforcés sont particulièrement pertinents pour les clients investis dans des PME ou des structures familiales, et peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs.

Impact de la cession pour départ à la retraite d’un dirigeant

Abattement spécifique en cas de départ à la retraite

Un autre dispositif intéressant est l'abattement renforcé en cas de cession de titres lors du départ à la retraite du dirigeant. Ce dispositif permet de bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée, à condition que certaines conditions soient remplies, telles que la cession de plus de 50 % des actions et la durée de détention des titres.

Cet abattement est un levier majeur dans le cadre de la transmission d'entreprise, notamment pour les dirigeants de PME.

Structurer les plus-values dans une stratégie patrimoniale à long terme

Pour les CGP et les investisseurs, il est essentiel de comprendre l’impact fiscal des plus-values et des cessions de titres. L’apport-cession est un outil de gestion de la fiscalité qui permet de différer les plus-values tout en maintenant une gestion structurée des actifs. Les CGP doivent évaluer les options disponibles (flat tax ou barème progressif) et conseiller en fonction du profil fiscal de chaque client.

En intégrant ces stratégies dans une allocation patrimoniale diversifiée, ils peuvent maximiser la rentabilité nette des investissements tout en optimisant la gestion fiscale sur les plus-values à long terme.

Foire aux questions

1. Comment calculer la plus-value de cession ?

La plus-value de cession est égale au prix de cession net moins le coût total d’acquisition des titres.

2. Est-il possible d’être exonéré d’impôts sur les plus-values de cession ?

En optant pour l’apport-cession de titres, vous pouvez profiter d’un régime fiscal favorable concernant vos plus-values de cession. Dans certains cas, vous pouvez reporter votre taxation à une date ultérieure ou bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value en report. 

3. Comment déclarer des plus-values actions ?

En cas de vente de titres ou d’actions, vous devez le déclarer à l’administration fiscale en remplissant la déclaration annexe n° 2074. Vous devez indiquer la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, ainsi que les dates d’acquisition et de cession. 

4. Où déclarer plus-value mobilière ?

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux doivent être indiquées dans la déclaration n° 2042 C ou dans la déclaration des plus-values n° 2074.