Prêt viager hypothécaire

Mirabelle

Permettre aux clients de 60 ans et plus propriétaires de leur logement de débloquer des liquidités à partir de la valeur de leur bien — sans le vendre, en restant chez eux (1)

FPCI Elevation Secondary
Le client conserve l'usage de son logement, en restant propriétaire
Un capital libre d’utilisation, versé en une seule fois, sans payer de mensualités
Transmission d’héritage protégé, i.e. aucune dette n’est transmise aux héritiers (2)
Société de financement agréée par l'ACPR

En bref

Utiliser un outil d'ingénierie patrimoniale pour transformer un actif immobilier en capacité d'action

Type
Prêt viager hypothécaire (PVH) — un prêt garanti par une hypothèque sur le bien, sans remboursement, jusqu’ à la succession (3)
Public visé
Propriétaires occupants de plus de 60 ans et leurs familles
Montant débloqué
Jusqu'à 50 % de la valeur du bien, selon l'âge et le profil (4)
Versement
Capital versé en une fois, libre d'emploi (retraite, travaux, aide à un proche, donation…)
Occupation
Le client conserve la pleine propriété et l'usage de son logement et y reste jusqu’ à la vente ou la succession
Remboursement
Aucune mensualité obligatoire pendant toute la durée du prêt — les intérêts sont capitalisés ou réglés périodiquement, au choix ; la dette est remboursée à la succession ou lors de la vente du bien, dans la limite de la valeur de celui-ci (5)
Protection des héritiers
Option de garantie d’héritage : l’emprunteur peut protéger une partie de la valeur du bien à transmettre à ses héritiers
Délai de déblocage
Environ 2 mois (6)
Remboursement anticipé
Possible à tout moment, avec une indemnité dégressive selon l'ancienneté du prêt
Cadre
Contrat notarié

(1) Communication à caractère promotionnel. Offre subordonnée à l'étude du dossier et aux conditions d'éligibilité. Un prêt vous engage et doit être remboursé.

(2) L'option de rachat permet aux héritiers de rembourser le prêt pour conserver le bien ; à défaut, la dette est réglée sur le produit de la vente, sans pouvoir excéder la valeur du bien.

(3) Prêt viager hypothécaire au sens des articles L.315-1 et suivants du Code de la consommation.

(4) Quotité maximale indicative (jusqu'à 50 %), déterminée selon l'âge de l'emprunteur, la valeur et la nature du bien, d'après la grille de Mirabelle.

(5) La dette ne peut excéder la valeur du bien au jour du remboursement.

(6) Délai indicatif, à compter de la constitution complète du dossier.

Mirabelle

Quels avantages pour les emprunteurs?

  • Rester propriétaire

    Le client conserve la pleine propriété et l'usage de son logement.

  • Un capital immédiat, libre d'utilisation

    Le capital est versé en une seule fois et utilisé librement — par exemple compléter sa retraite, financer des travaux, aider un proche, transmettre.

  • Des héritiers protégés

    Grâce à l'option de rachat, les héritiers peuvent rembourser le prêt et conserver le logement ; la valeur résiduelle leur revient.

  • Un cadre juridique sécurisé

    Le montage est formalisé par acte notarié et porté par la plateforme Mirabelle, agréée comme société de financement par l’ACPR.

  • Un accompagnement dédié

    Le client final est accompagné par son conseiller habituel.

/À qui s'adresse ce produit ?

Idéal pour :

Des clients propriétaires de 60 ans et plus, sans condition sur l’état de santé

Des profils cherchant à créer un levier patrimonial, sans céder leurs biens: réallouer, diversifier, investir ou transmettre

Des clients soucieux de préserver la propriété et la transmission, l'option de rachat protège les héritiers

Des particuliers propriétaires souhaitant s'informer et souscrire en direct, sans intermédiaire

Comment ça fonctionne ?

Les étapes du dispositif

  • Analyse de la valeur du bien et du contexte patrimonial du client pour déterminer le montant mobilisable.

  • Un montage clair, formalisé par un acte notarié et adossé à une hypothèque sur le bien.

  • Le capital est débloqué et versé en une fois, librement utilisable selon la stratégie patrimoniale.

  • Le prêt est remboursé par anticipation, ou au moment de la vente du bien ou de la succession, dans la limite de la valeur du bien.

Contraintes

Engagement et risque

  • Coût et capitalisation des intérêts — Le taux d'intérêt (de l'ordre de 6 à 7 % selon les conditions de marché) s'applique sur toute la durée ; capitalisés, les intérêts font croître la dette avec le temps.
  • Réduction de l'actif transmis — Le capital débloqué et les intérêts diminuent la valeur nette transmise aux héritiers.
  • Obligations de l'emprunteur — Entretien et assurance du bien, occupation effective : leur non-respect peut entraîner l'exigibilité anticipée du prêt.
  • Évolution de la valeur du bien — Une baisse de la valeur du bien peut réduire le montant mobilisable et la valeur résiduelle transmise aux héritiers.

FAQ

Ressources complémentaires

  • Le capital issu d'un PVH est un prêt : il ne constitue pas un revenu imposable.

  • Oui, à tout moment. Une indemnité est applicable, calculée en fonction de la date de remboursement (avant la 5ᵉ année : indemnité équivalente à 4 mois d’intérêts, entre la 5ᵉ et la 9ᵉ année : 2 mois d’intérêts, à partir de la 10ᵉ année : 1 mois d’intérêts). Ces conditions sont précisées dans l’offre de prêt et conformes au cadre réglementaire applicable.

  • Le PVH génère une dette hypothécaire. En matière d’IFI, seules certaines dettes sont déductibles, notamment celles contractées pour l’acquisition ou la conservation d’un actif immobilier. Le prêt viager hypothécaire ne finançant pas l’acquisition du bien, il n’est pas déductible de l’assiette IFI.

Contact

Pour toutes questions relatives au prêt viager hypothécaire, merci de contacter:

morgan

Morgan Aubrun

Directeur Commercial & Marketing - Elvest

[email protected] 01 56 62 00 55